MCB-CAPTURE Matériel de capture
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Informations légales

Siège social

MCB CAPTURE
Zone artisanale

NEUILLY SUR EURE
61290 LONGNY LES VILLAGES

 Contact

Téléphone : 02 33 73 88 91 02 33 73 88 91
Email : mcb_capture@orange.fr

Représentant légal

Bernard Jusseaume

Numéro société

RCS : Alencon 528 618 309

TVA Intracomunautaire : FR 96 528 618 309

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales de vente

ÉDITEUR :

MCB JUSSEAUME – ZA Le Pied Pourri – 61290 NEUILLY SUR EURE – France
Tél : +33 (0)2 33 73 88 91 – Fax : +33 (0)2 33 73 91 89
E-Mail : mcb_capture@orange.fr

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit d’accès, adressez-nous un e-mail à l'adresse : mcb_capture@orange,fr

CONTENU :

En consultant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous et dans nos conditions générales de vente.

La société MCB JUSSEAUME se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Tous les éléments figurant sur ce site (texte, éléments graphiques ou images non-contractuelles) sont la propriété de la société MCB JUSSEAUME .
Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.
Les données de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite.

Conditions Générales de Vente MCB JUSSEAUME :

Application :

La passation de toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Commandes :

Les commandes, après réception par nos services, deviennent valables et définitives qu’après confirmation. Passé un délai de 5 jours ouvrés, les commandes sont réputées acceptées. Notre tarif de base est disponible sur simple demande.

 Retour de marchandises :

Les retours consécutifs à des erreurs de livraison ou de commande devront être soumis à un accord préalable écrit. Aucun retour ne sera admis passé un délai de 15 jours après réception de la marchandise. Tout produit retourné devra être intacte dans son emballage d’origine. Tout retour correspondant à un déconditionnement de l’unité tarifaire de livraison sera refusé. Les frais de rapatriement seront à la charge du client avec un minimum de 10% de la valeur facturée nette.

 Facturation :

Les produits sont facturés en euros aux tarifs et conditions en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. Le tarif en vigueur est celui mentionné dans la confirmation de la commande.

Conditions de règlement :

Les règlements sont exclusivement effectués en euros au siège de la société MCB JUSSEAUME. Les factures sont payables sans escompte pour le montant exact mentionné sans déduction de quelques frais que ce soit. Tous frais bancaires liés à la commande sont intégralement à la charge des clients. Le délai de paiement ne peut pas être supérieur à 30 jours, Tout retard de règlement au-delà de 30 jours ouvrables date d’expédition donne droit à un intérêt de retard au taux légal multiplié par trois avec une indemnité forfaitaire de 100€. Toute lettre recommandée de mise en demeure, de frais de procédure et de recouvrement sont à la charge exclusive de l’acheteur.

 Clause de réserve de propriété et transfert des risques :

Toutes nos ventes sont conclues avec une réserve de propriété. En conséquence le transfert à l’acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante conformément à l’article 624.16 et 624.17 du code du commerce.

Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 Défaut de paiement :

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, et sans mise en demeure préalable :

-L’exigibilité immédiate de toutes les sommes, même non échues, qui pourraient  être dues ;

-Le droit à notre profit de suspendre l’exécution des autres commandes que nous aurions pu accepter, sans préjudice de tous dommages et intérêt.

Attribution de juridiction et droit applicable :

Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions, à l’exécution des commandes ou d’une vente sera de la compétence du tribunal de commerce de ALENCON et sera régi par le droit français, et ce quelles que soient les conditions de vente et modes de règlement acceptés, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

Droit de rétractation :

 

 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : SARL MCB JUSSEAUME, Zone Artisanale, NEUILLY SUR EURE, 61290 NEUILLY SUR EURE, France. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation :

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en Droit de rétractation 21 Guide droit de l’e-commerce tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Sous réserve que MCB JUSSEAUME ait reçu les produits retournés dans le délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, MCB JUSSEAUME procédera au remboursement dans les quatorze jours suivants. Dans le cas contraire, MCB JUSSEAUME se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client ( Port de retour à la charge du client ). Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Boutique SARL, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits adressez- nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse mcb_capture@orange.fr ou par courrier papier à l’adresse SARL MCB JUSSEAUME, Zone Artisanale, NEUILLY SUR EURE 61290 LONGNY LES VILLAGES, France en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

LIVRAISON ET PAIEMENT :

Zone de Livraison :

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM ainsi que dans les pays membres de l’union européenne les frais de livraison sont uniquement sur DEVIS.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.Forfait en fonction du poids du colis :

-Lettre suivie de 0 à 500 grammes 2.5€ TTC

-Lettre suivie de 500 à 1000 grammes 5€ TTC

- Colissimo poids < 1Kg 6€ TTC

- Colissimo poids < 2Kg 7€ TTC

- Colissimo poids < 10Kg 8€ TTC

- Colissimo poids < 30Kg 9€ TTC

- Colissimo poids < 1000Kg 40€ TTC

-Chronopost poids < 10kg 14€ TTC

-Chronopost poids < 20kg 18 €TTC

-Chronopost poids < 30kg 22 € TTC

Franco de port à partir de 600 euros

Délai de livraison et disponibilité

Le délai de livraison est de 2 à 6 jours pour les livraisons effectuées uniquement en France métropolitaine. Tous les produits proposés sur notre site sont disponibles en stock et expédiés au maximum dans les 48 heures suivant la réception de votre commande. Le délai de livraison est de 7 jours maximum. MCB JUSSEAUME se réserve le droit de modifier ou de suspendre le délai indiqué en cas d’événements imprévus, ainsi qu’en cas de retard  des approvisionnements de la part de ses fournisseurs. Toute modification, annulation ou suspension du délai de livraison ne pourra donner lieu à indemnité de quelque nature que ce soit.

Livraison :

Le port et l’emballage sont à la charge du client sauf accord contraire.

 En cas de dommage à la livraison :

Si un colis est endommagé à la livraison, il est indispensable de déballer le contenu en présence du livreur et de porter des réserves manuscrites sur la lettre de voiture du transporteur en présence du livreur.

Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec A/R dans les 3 jours. En cas d’absence de réserve, nos livraisons sont considérées comme correctement effectuées.

Paiement

Prix La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site (uniquement pour la France métropolitaine) :

- Virements Bancaire par avance

- Chèque en envoyant un chèque avec le numéro de commande à :

MCB JUSSEAUME

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- PAYPAL

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Pour les paiements dans DOM-TOM ainsi que dans tous les pays membres de l’union européenne nous consulter.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et parvenir à MCB JUSSEAUME dans les quarante-cinq (45) jours suivant la commande (à défaut la commande sera annulée). Pour ce mode de paiement c’est la réception et la validation du chèque qui déclenchent la préparation de la commande par nos services.

Pour les autres moyens de paiement le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par nos services.

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le JJ/MM/AAAA sous le numéro : [à compléter]

 

Nos coordonnées :

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